Politique de confidentialité

Introduction

Mon Livret C est résolu à protéger les données à caractère personnel de ses clients personnes physiques lorsqu’ils utilisent les services de Mon Livret C par l’intermédiaire du présent site internet accessible à partir de l’URL suivante : https://www.monlivretc.com (ci-après le « Site »). 

La présente politique de confidentialité définit les conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont utilisées et protégées, les pratiques de collecte et de divulgation de vos données à caractère personnel, ainsi que les mesures adoptées pour nous assurer qu’elles sont traitées en adéquation avec la réglementation applicable.

Par les présentes, vous êtes informé(e)s et acceptez la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par Mon Livret C dans le cadre de l’exécution des Services tels que définis à l’article 1 de la présente politique de confidentialité.

Article liminaire – définitions

Les termes commençant par une lettre majuscule et qui ne seraient pas définis dans la présente politique de confidentialité ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions générales d’utilisation de Mon Livret C accessibles depuis votre Compte Client.

Article 1 - Qu'est-ce que Mon Livret C ?

Mon Livret C est une société de placements et d’épargnes en cryptoactifs. Elle propose à ses clients un taux d’épargne fixe, grâce aux rendements de la finance décentralisée.

Pour ce faire, Mon Livret C fournit des services de conservation d’actifs numériques, d’achat de vente d’actifs numériques et de gestion de portefeuille d’actifs numériques tels que défini à l’article D54-10-1 du Code monétaire et financier et plus spécifiquement décrits dans les conditions générales d’utilisation de Mon Livret C accessibles via le lien indiqué ci-dessus (ci-après dénommés ensemble les « Services »).

Article 2 – Identité du responsable du traitement

Mon Livret C est une société par action simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au HUB612, 90 Cours Lafayette 69003 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 897 390 134 (ci-après « Mon Livret C ») et dont l’adresse email est la suivante : [email protected] 

Mon Livret C est, dans le cadre de l’exécution des Services, responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 (Ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») (Ci-après dénommées ensemble la « Réglementation applicable »). La responsabilité du traitement ne prend pas en compte les éléments LCB-FT qui sont du ressort de Treezor.

Article 3 – Navigation et cookies

Afin de garantir le bon fonctionnement du Service et pour vous fournir une expérience personnalisée, Mon Livret C et ses partenaires utilisent des Cookies. Les Cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur et qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site et l’Application.

Les Cookies émis par Mon Livret C sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du Site ou de votre connexion sur l’Application. Mon Livret C vous rappelle qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur, sachant toutefois qu’un tel refus pourrait empêcher le bon fonctionnement du Site ou de l’Application. 

Mon Livret C émet des Cookies pour les finalités suivantes : 

    • Adapter la présentation de la plateforme Mon Livret C aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors de vos visites sur notre plateforme, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ; 
    • Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ; 
    • Vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de l’Application, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiées à Mon Livret C ; 
    • Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ; 
    • Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant la plateforme Mon Livret C (rubriques et contenus visités, parcours), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services Mon Livret C. 

Les différents types de Cookies utilisés sont les suivants : 

    • Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement des Services, ils permettent de vous proposer un confort de navigation optimal. Parmi eux, les cookies de session, qui font en sorte de maintenir votre « état de session » et évitent de vous déconnecter durant votre navigation d’une page à une autre ; 
    • Cookies fonctionnels : permettant, par exemple, une personnalisation des contenus selon les préférences que vous avez exprimées lors de vos précédentes navigations (nombre de fonds à afficher lors d’une recherche, etc.) ou encore de détecter que vous êtes client et vous inviter à vous identifier pour effectuer vos opérations plus rapidement ; 
    • Cookies d’analyse et de performance : dont l’objectif est de mieux connaître la façon dont les Services sont utilisés pour en améliorer les performances et les contenus. Ils peuvent également permettre de détecter les éventuels dysfonctionnements.

Pour exploiter les données à des fins statistiques, Mon Livret C utilise l’outil Google Analytics : http://www.google.com/analytics/. Google Analytics est l’outil d’analyse des sites Internet de la société américaine Google Inc. qui est adhérente au Safe Harbor et assure à ce titre, un niveau de protection adéquat des données personnelles. Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par cette société sur des serveurs situés aux États-Unis. Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs du site et d’identifier leur manière d’utiliser le site. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en consultant la page : http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Enfin, Mon Livret C transmet des données recueillies par l’intermédiaire des cookies vers l’outil Hubspot, service de la société HubSpot, Inc., afin de gérer l’assistance client notamment. La politique de confidentialité de Hubspot est consultable ici : https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy.

Article 4 – Traitement de vos données à caractère personnel

Par les présentes, vous autorisez et consentez au traitement de vos données à caractère personnel (telles que définies à l’article 4 du RGPD) par Mon Livret C conformément à la présente politique de confidentialité.

Le Client est informé que cette politique de confidentialité est susceptible de modification notamment pour sa mise en conformité à toute nouvelle réglementation applicable. Toute modification de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une notification au Client.

Article 5 – Quand et comment sont collectées vos données ?

Nous traitons vos données lorsque :

    • Vous interagissez avec  Mon Livret C ; 
    • Lorsque nous vous assistons dans la création de votre Compte Client et Compte de paiement sur l’interface de Mon Livret C par l’intermédiaire du Site.

Nous collectons les données que vous nous communiquez librement en nous contactant par courrier, email, ou autres méthodes de prise de contact mentionnées sur le Site.

Par ailleurs, vous pouvez interagir avec nous sur les réseaux sociaux et en utilisant les boutons de réseaux sociaux disponibles sur le Site. Ces boutons vous permettent de consulter le profil de Mon Livret C sur ces réseaux. A cette occasion, les données que nous collectons sont celles que vous nous communiquez librement. L’utilisation de ces réseaux sociaux peut entraîner des traitements dont Nous ne sommes pas responsables. Pour obtenir des renseignements et connaître vos droits sur ces traitements, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux.

Article 6 – Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Nous et/ou nos sous-traitants habilités à cet effet, collectons uniquement les données qui sont strictement adéquates, pertinentes, limitées et nécessaires au regard des objectifs que nous poursuivons (conformément à l’article 6 ci-dessous et à nos CGU), à savoir :

    • Vos données d’identification : nom, prénom, âge, sexe, date et lieu de naissance, numéro de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, numéro et résidence fiscale, situation judiciaire, etc. ;
    • Les données liées à votre vie professionnelle : profession, catégorie socio-professionnelle, secteur d’activité, contrat de travail, fiche de paie, etc. ;
    • Des informations d’ordre économique et financier : revenus, patrimoine, pièces justificatives de revenus et du patrimoine, coordonnées bancaires, épargnes et placements, profil d’investisseur ;
    • Données d’identification ou authentification numérique liées à l’utilisation : logs de connexion et d’usage, adresse IP, etc. ;
    • Autres : les données que vous nous communiquez librement et dont vous autorisez la collecte et le traitement.

La nature des données collectées dépend de nos relations avec vous (simple demande d’informations ou signature d’un mandat).

Le traitement par Mon Livret C des données à caractère personnel prévues au présent article est obligatoire pour l’exécution des Services. Le refus pour tout Client de communiquer tout ou partie de leurs données à caractère personnel peut entraîner le rejet de la demande d’ouverture du Compte de paiement Treezor (dont vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici) et le refus par Mon Livret C d’exécuter les Services.

Article 7 – Pourquoi collectons et traitons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons vos données afin de poursuivre les objectifs précisés au présent article 6. Ces objectifs constituent les finalités des traitements de vos données à caractère personnel que nous réalisons.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les besoins nécessaires à :

La gestion de vos prises de contact

Nous effectuons des traitements de vos données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes et réclamations, de vous accompagner dans la découverte du Site, des Services et de Mon Livret C ou encore de recueillir votre avis. Nous pouvons également traiter les données que vous nous communiquez librement en interagissant avec nos profils de réseaux sociaux. Ces traitements poursuivent les mêmes finalités et nous permettent d’enrichir notre relation avec vous. Ces traitements, effectués à la suite d’une démarche active de votre part, sont fondés sur nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et adaptée à vos attentes.

La formalisation et l’exécution des Services dans le cadre de la Relation d’affaires avec Mon Livret C

Nous effectuons des traitements de vos données à caractère personnel à toutes fins strictement nécessaires à l’exécution des Services, notamment pour la création de votre Dossier client, de votre Profil des risques et de votre Compte de paiement (conformément aux CGU).

Fonctionnement et sécurité du Site

Nous traitons vos données afin d’adapter la présentation du Site à votre équipement, vos préférences et comportements de navigation et d’améliorer les fonctionnalités du site. Ces traitements sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et optimale du Site ainsi qu’à assurer son bon fonctionnement et sa sécurité.

Mise en œuvre de vos droits

Nous effectuons un traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous exercez les droits dont vous disposez sur vos données et les traitements que nous réalisons. Ce traitement est nécessaire afin d’assurer la mise en œuvre effective de vos droits détaillés à l’Article 10. Ce traitement est fondé sur nos obligations légales qui résultent du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

Autre

Il est possible que nous effectuions des traitements supplémentaires en application de toute réglementation applicable et notamment en vertu de nos obligations légales de vérification dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme présente ou future qui nous y contraindrait, ainsi que sur réquisition d’une autorité financière, administrative ou judiciaire. Ces traitements seront strictement effectués et limités au regard de la réglementation applicable.

Dès lors, vos données sont traitées sur les fondements légaux suivants :

    • votre consentement,
    • l’exécution de la relation contractuelle entre vous et Mon Livret C,
    • une obligation légale et/ou réglementaire telle que la lutte contre la fraude, contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les déclarations fiscales et les obligations comptables.
    • notre intérêt légitime et notamment l’amélioration de nos services, la maintenance et l’amélioration du Site, et la sécurité du Site.

Article 8 – Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des objectifs que nous poursuivons. Les données vous concernant collectées dans le cadre de la mise en œuvre de vos droits détaillés à l’Article 10 ci-dessous sont conservées pendant toute la durée de la Relation d’Affaires entre le Client et Mon Livret C et pendant une durée de 5 ans à compter de la cessation de cette relation contractuelle. Cette durée est nécessaire afin de prouver le respect de nos obligations légales.

Lorsque nous n’avons pas signé de mandat ensemble, les données que vous nous avez communiquées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact qui émane de votre part. Toutefois, nous pouvons conserver certaines de vos données afin de répondre à nos obligations légales ou contractuelles (ex : les données comptables et les pièces justificatives sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de l’exercice auquel elles se rapportent à titre de preuve comptable).

Sans préjudice de ce qui précède, dans l’hypothèse d’un contentieux, Mon Livret C conservera vos données jusqu’à la résolution amiable du contentieux ou jusqu’à ce que la décision de justice en résultant soit devenue définitive ou jusqu’au terme de la durée fixée dans l’accord amiable mettant fin au litige si cette durée est supérieure aux durées mentionnées ci-dessus.

Article 9 – Les destinataires des données à caractère personnel

Mon Livret C et les services de Mon Livret C concernés par les finalités susmentionnées sont destinataires de vos données à caractère personnel. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à vos données à caractère personnel.

Mon Livret C peut toutefois être amené à partager vos données à caractère personnel collectées par Mon Livret C conformément à la présente politique de confidentialité avec d’autres entités :

    • Ses sous-traitants à savoir tout entité qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (tel que défini à l’article 4 du RGPD) à savoir :
      • Son prestataire de service informatique, 
      • Ses prestataires de services réalisant la vérification des documents d’identité et de leur authenticité ainsi que la détection des clients dans les listes de sanctions internationales et sur les listes des Personnes politiquement exposées,
      • Son fournisseur de technologie numérique ie. portefeuille numérique (wallets).
    • Les prestataires de ses sous-traitants ;
    • Tiers aux fins de respecter une obligation légale et/ou réglementaire et notamment, sans s’y limiter, toute autorité de contrôle, et l’administration fiscale ;
    • Les organes judiciaires ;
    • Tiers pour lesquels vous avez donné votre consentement exprès.

En tout état de cause, nous nous assurons que ces entités prennent toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données. Ni Mon Livret C, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles en sa possession.

Article 10 – Où vos données sont-elles traitées ?

Au jour de la date de mise à jour de la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel sont traitées au sein de l’Union européenne ou vers des pays tiers qui offrent un niveau de protection des données adéquat conformément aux décisions d’adéquation publiées par la Commission européenne. 

Toutefois, il est possible que vos données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace économique européen, vers d’autres pays tiers ou à des organisations internationales. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat et telles que précisées à l’article 46 du RGPD (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, etc.).

En tout état de cause, si un transfert de Données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, nous vous en informerons.

Article 11 – Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant et d’en demander une copie à tout moment. 

Droit de rectification : Vous avez le droit de modifier ou de compléter les données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données sauf en cas de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévaudraient sur l’exercice de ce droit. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.

Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement dans les meilleurs délais de vos données.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir communication de vos données.

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons. Ce droit vous permet par exemple de nous demander de cesser d’utiliser vos données mais de les conserver afin de faire valoir vos droits ou d’effectuer une réclamation.

Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans l’hypothèse où votre consentement est l’unique base juridique du traitement que nous effectuons de vos données, nous cesserons ce traitement et ne serons par conséquent plus en mesure de vous permettre l’accès à nos services.

Ces droits s’exercent dans les conditions et limites prévues par la Réglementation applicable. Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Article 12 – Comment contacter Mon Livret C ?

Mon Livret C a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) conformément à l’article 37 du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. Les personnes concernées peuvent contacter le DPO pour toute demande relative à leurs données personnelles.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation des traitements et de retrait de vos consentements ou si vous avez d’autres questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le DPO de Mon Livret C :

  • par email à l’adresse suivante : [email protected]
  • par courrier à l’adresse suivante : HUB612 – Mon Livret C – 90 Cours Lafayette 69003 Lyon

Par ailleurs, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que nous effectuons de vos données ne sont pas conformes au RGPD ou à la Loi Informatique et Libertés.

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