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Spécialiste de la gestion de portefeuille en crypto-actifs, Mon Livret C est une société enregistrée comme Prestataire de Services sur Actifs Numériques auprès de l’AMF sous le numéro E2022-035.
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Mon Livret C est une société de placements et d’épargnes en cryptoactifs. Elle propose à ses clients un taux d’épargne fixe, grâce aux rendements de la finance décentralisée.
Pour ce faire, Mon Livret C fournit des services de conservation d’actifs numériques, d’achat de vente d’actifs numériques et de gestion de portefeuille d’actifs numériques tels que défini à l’article D54-10-1 du Code monétaire et financier et plus spécifiquement décrits dans les conditions générales d’utilisation de Mon Livret C accessibles via le lien indiqué ci-dessus (ci-après dénommés ensemble les « Services »).
Mon Livret C est une société par action simplifiée au capital de 3 064 euros, dont le siège social est situé au 31 rue Malesherbes, 69006 Lyon, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 897 390 134 (ci-après « Mon Livret C ») et dont l’adresse email est la suivante : [email protected].
Mon Livret C est, dans le cadre de l’exécution des Services, responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 (Ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») (Ci-après dénommées ensemble la « Réglementation applicable »). La responsabilité du traitement ne prend pas en compte les éléments LCB-FT qui sont du ressort de Treezor.
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Nous collectons et traitons vos données afin de poursuivre les objectifs précisés au présent article 6. Ces objectifs constituent les finalités des traitements de vos données à caractère personnel que nous réalisons.
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Nous effectuons un traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous exercez les droits dont vous disposez sur vos données et les traitements que nous réalisons. Ce traitement est nécessaire afin d’assurer la mise en œuvre effective de vos droits détaillés à l’Article 10. Ce traitement est fondé sur nos obligations légales qui résultent du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
Autre
Il est possible que nous effectuions des traitements supplémentaires en application de toute réglementation applicable et notamment en vertu de nos obligations légales de vérification dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme présente ou future qui nous y contraindrait, ainsi que sur réquisition d’une autorité financière, administrative ou judiciaire. Ces traitements seront strictement effectués et limités au regard de la réglementation applicable.
Dès lors, vos données sont traitées sur les fondements légaux suivants :
Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des objectifs que nous poursuivons. Les données vous concernant collectées dans le cadre de la mise en œuvre de vos droits détaillés à l’Article 10 ci-dessous sont conservées pendant toute la durée de la Relation d’Affaires entre le Client et Mon Livret C et pendant une durée de 5 ans à compter de la cessation de cette relation contractuelle. Cette durée est nécessaire afin de prouver le respect de nos obligations légales.
Lorsque nous n’avons pas signé de mandat ensemble, les données que vous nous avez communiquées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact qui émane de votre part. Toutefois, nous pouvons conserver certaines de vos données afin de répondre à nos obligations légales ou contractuelles (ex : les données comptables et les pièces justificatives sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de l’exercice auquel elles se rapportent à titre de preuve comptable).
Sans préjudice de ce qui précède, dans l’hypothèse d’un contentieux, Mon Livret C conservera vos données jusqu’à la résolution amiable du contentieux ou jusqu’à ce que la décision de justice en résultant soit devenue définitive ou jusqu’au terme de la durée fixée dans l’accord amiable mettant fin au litige si cette durée est supérieure aux durées mentionnées ci-dessus.
Mon Livret C et les services de Mon Livret C concernés par les finalités susmentionnées sont destinataires de vos données à caractère personnel. Nous veillons à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder à vos données à caractère personnel.
Mon Livret C peut toutefois être amené à partager vos données à caractère personnel collectées par Mon Livret C conformément à la présente politique de confidentialité avec d’autres entités :
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En tout état de cause, si un transfert de Données vers des pays non reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat devait être envisagé, nous vous en informerons.
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Ces droits s’exercent dans les conditions et limites prévues par la Réglementation applicable. Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Mon Livret C a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) conformément à l’article 37 du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016. Les personnes concernées peuvent contacter le DPO pour toute demande relative à leurs données personnelles.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation des traitements et de retrait de vos consentements ou si vous avez d’autres questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visées par la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter le DPO de Mon Livret C :
Par ailleurs, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que nous effectuons de vos données ne sont pas conformes au RGPD ou à la Loi Informatique et Libertés.
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